Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/11/2025
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 05493 sous le titre « Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.
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