Insuffisance des données dont dispose l'État en matière de conséquences du changement climatique sur l'assurabilité du territoire

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/11/2025

Rappel de la question n°05398, publiée le 03/07/2025

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 05398 sous le titre « Insuffisance des données dont dispose l'État en matière de conséquences du changement climatique sur l'assurabilité du territoire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/11/2025 - page 5623

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.