Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/11/2025
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 05073 sous le titre « Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.
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