Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/11/2025

Rappel de la question n°05073, publiée le 12/06/2025

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 05073 sous le titre « Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/11/2025 - page 5643

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.