Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 04/12/2025
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 06110 sous le titre « Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 23/04/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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