Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 18/12/2025
M. Cédric Vial rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 01885 sous le titre « Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 15/10/2026
Nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des espaces clos (domicile, lieu de travail, lieu d'enseignement, moyens de transport) où les concentrations en polluants dans l'air y sont généralement plus élevées qu'à l'extérieur. La qualité des environnements intérieurs est donc un enjeu important de santé publique, notamment pris en compte dans les plans nationaux santé environnement successifs. La réglementation en vigueur pour ce qui concerne les établissements recevant des publics sensibles, et notamment des jeunes enfants, impose le contrôle du respect de normes portant sur les niveaux de certains polluants, notamment suite à des travaux. Elle vise également à agir pour améliorer la qualité de l'air intérieur à travers la mise en place dans chaque établissement d'un plan d'actions fondé sur un autodiagnostic des pratiques et une évaluation des moyens d'aération et de ventilation. Conscient de la charge que représente la mise en oeuvre de ces actions pour les gestionnaires d'établissements, au premier rang desquels les collectivités territoriales, le ministère a, dès 2025, mandaté le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) pour la réalisation d'un retour d'expérience relatif à la mise en place de la réglementation auprès de plus de 1 100 collectivités ou gestionnaires d'établissements. Il ressort de cette enquête une bonne connaissance de la réglementation et un bon déploiement de celle-ci, mais également des difficultés dans sa mise en oeuvre, en l'occurrence liées aux moyens humains et financiers à mobiliser. Dans ce contexte, un projet de rationalisation des actions à mettre en place par les gestionnaires pour améliorer la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public fait l'objet de travaux préparatoires.
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