Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 18/12/2025

Rappel de la question n°01885, publiée le 17/10/2024

M. Cédric Vial rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 01885 sous le titre « Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/12/2025 - page 6161

Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 15/10/2026

Le texte de cette réponse est en cours de publication.