Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 08/01/2026
Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 06604 sous le titre « Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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