Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité et financement des services express régionaux métropolitains

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 15/01/2026

Rappel de la question n°06396, publiée le 23/10/2025

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des transports les termes de sa question n° 06396 sous le titre « Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité et financement des services express régionaux métropolitains », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/01/2026 - page 135

Réponse du Ministère des transports publiée le 23/04/2026

Le texte de cette réponse est en cours de publication.