Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 23/10/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre des transports sur la nécessité de poursuivre les travaux de chiffrage des coûts d'investissement et d'exploitation des projets de mobilité des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), en particulier en incluant le coût des projets des services express régionaux métropolitains (SERM).
L'auteur de cette question a publié, en 2023, un rapport sur le mode de financement des autorités organisatrices de mobilité qui a souligné que le développement des SERM se traduira pas de nouvelles dépenses d'exploitation pour les AOM « non évaluées à ce jour ».
Selon le rapport « Le financement des autorités organisatrices de la mobilité » publié par l'Inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) le 4 septembre 2025 indique que « du fait de la maturité actuelle des projets et des données disponibles en résultant, il n'a pas été possible de conduire des projections financières globales à l'échelle des AOM intégrant l'impact des projets de SERM » et souligne que « il est impératif de poursuivre les travaux pour affiner les chiffrages des coûts d'investissement et d'exploitation de ces projets [...] ainsi qu'à évaluer leur contribution réelle à l'effort de décarbonation ».
Il ajoute par ailleurs, qu'il est aussi « indispensable de réaliser des projections intégrant l'impact de ces projets dans la trajectoire des collectivités porteuses des projets, et ce, avant l'octroi du statut et, le cas échéant, de ressources nouvelles ».
À la lumière de ce rapport et de cette conclusion, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet et ses intentions quant au chiffrage de la situation financière des AOM en lien avec les projets de SERM et leur place dans la politique de décarbonation des mobilités.
- page 5334
En attente de réponse du Ministère des transports.
Page mise à jour le