Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 15/01/2026
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 06413 sous le titre « Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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