Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 15/01/2026
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre des transports les termes de sa question n° 06569 sous le titre « Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère des transports.
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