Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 15/01/2026
Mme Agnès Canayer rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 05316 sous le titre « Vérification d'identité via France identité lors d'un vote », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 25/06/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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