Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse

Question de M. SALMON Daniel (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée le 29/01/2026

Rappel de la question n°05767, publiée le 24/07/2025

M. Daniel Salmon rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 05767 sous le titre « Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/01/2026 - page 403

En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.