Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 29/01/2026
M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 06377 sous le titre « Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 14/05/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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