Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne

Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 05/02/2026

Rappel de la question n°05637, publiée le 17/07/2025

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 05637 sous le titre « Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/02/2026 - page 540

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.