Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 05/02/2026
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 06350 sous le titre « Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 15/10/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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