Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 05/02/2026
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 06350 sous le titre « Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 535
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
Page mise à jour le