Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 12/02/2026

Rappel de la question n°06882, publiée le 04/12/2025

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 06882 sous le titre « Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 12/02/2026 - page 762

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .