Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 12/02/2026
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 06882 sous le titre « Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 14/05/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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