Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 04/12/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le Premier ministre sur son projet de création d'un « prime régalienne » visant à indemniser les maires pour les missions qu'ils réalisent en tant qu'officier d'état civil.
À l'occasion de l'édition 2025 du salon des maires, le chef du Gouvernement a indiqué qu'il prévoit de créer cette prime d'un montant de 500 euros par an, soit 41,66 euros par mois.
De nombreux élus locaux ont été heurtés par ce montant qu'ils jugent particulièrement faible au regard du temps qu'ils consacrent à ces missions (en moyenne, 10 % de leur temps). Sur ce fondement, le rapport sénatorial d'information du 16 novembre 2023 intitulé « Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur » et co-signé par l'actuelle ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation recommande d'indemniser ces missions d'officier d'état civil à hauteur de 10 % de l'indemnité des élus locaux en complément de la dotation particulière élus locaux (DPEL).
En suivant cette recommandation, l'indemnité d'un maire d'une commune de moins de 500 habitants s'élèverait à 164,66 euros par mois, soit environ 4 fois plus que le montant forfaitaire annoncé par le chef du Gouvernement.
Par ailleurs, cette annonce ne vise que les maires alors que les adjoints sont également officiers d'état civil au titre de l'article L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales.
Il souhaite donc savoir s'il entend revoir le montant annoncé de cette indemnité et prévoir un dispositif visant également à rétribuer les adjoints pour ces mêmes missions.
- page 5879
En attente de réponse du Premier ministre.
Page mise à jour le