Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 05/03/2026

Rappel de la question n°07067, publiée le 18/12/2025

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 07067 sous le titre « Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/03/2026 - page 1109

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°07067