Question de Mme LE HOUEROU Annie (Côtes-d'Armor - SER) publiée le 05/03/2026
Mme Annie Le Houerou rappelle à M. le ministre du travail et des solidarités les termes de sa question n° 04837 sous le titre « Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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