Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre

Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 19/03/2026

Rappel de la question n°07250, publiée le 15/01/2026

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants les termes de sa question n° 07250 sous le titre « Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/03/2026 - page 1350

En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.