Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 26/03/2026
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07354 sous le titre « Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1461
Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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