Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 22/01/2026

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie sur l'absence d'obligation de caméras de vidéosurveillance dans les établissements classés Seveso.

Alors qu'une explosion et un incendie ont eu lieu le 22 décembre 2025 dans une usine chimique Seveso à Saint-Fons, dans le Rhône, 6 ans après l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen - dont l'auteur de la question a présidé la commission d'enquête sénatoriale chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques - il apparaît que la vidéosurveillance est absente de nombreux sites car non-prévue par la directive Seveso.

Dans le cas de l'incendie de l'usine Lubrizol de 2019, la cour carrée, reconnue comme lieu de départ du feu, n'était effectivement pas équipée de caméras de vidéosurveillance et, à ce jour, les causes exactes de l'incendie ne sont toujours pas identifiées.

Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière et savoir si il compte réviser la directive Seveso afin de rendre obligatoire la mise en place de vidéosurveillance dans les établissements concernés.

Publiée dans le JO Sénat du 22/01/2026 - page 225

Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 30/04/2026

La réglementation impose l'obligation, pour tous les établissements Seveso, de mettre en place des mesures de maîtrises de risques, afin de détecter et limiter les conséquences d'un éventuel accident. Parmi ces mesures, les systèmes de détection, tels que les détecteurs de gaz ou thermiques jouent un rôle crucial dans la détection précoce des situations accidentelles. Les établissements Seveso doivent également définir, dans leurs procédures d'urgence, les modalités de détection, d'alerte et d'intervention en cas de départ de feu. Les dispositifs de vidéo-surveillance ne sont pas nécessairement les dispositifs les plus pertinents ou les plus efficaces pour la détection d'incident ou de début d'incendie sur un site industriel. Des dispositifs permettant de détecter des échauffements (par exemple détection infrarouge, sonde de température…) couplés à une détection de fumée (opacimètre) permettent une intervention plus précoce alors que le constat d'un incendie par le biais d'une d'une vidéosurveillance se fera sur un foyer incendie plus développé. Par ailleurs, à la suite de l'incendie survenu le 26 septembre 2019 dans l'usine Lubrizol et les entrepôts exploités par la société Normandie Logistique, un ensemble de dispositions de sécurité ont été renforcées concernant les installations de stockage des liquides inflammables, par le biais d'évolutions réglementaires menées en 2020 et 2021. En particulier, il a été imposé aux exploitants de mettre en place une surveillance et des dispositifs garantissant une détection précoce d'un début d'incendie, y compris pour les stockages extérieurs, ainsi qu'un renforcement des moyens de lutte contre l'incendie. Ces renforcements sont de nature à répondre aux préoccupations que vous soulevez. La vidéosurveillance a un intérêt dans l'analyse ex-post des accidents, pour en comprendre les causes et le déroulement et ainsi alimenter les retours d'expérience. Les industriels sont encouragés à se doter de tels outils, à des fins de meilleure connaissance des phénomènes accidentels.

Publiée dans le JO Sénat du 30/04/2026 - page 2109