Question de Mme JOURDA Muriel (Morbihan - Les Républicains) publiée le 02/04/2026
Mme Muriel Jourda rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 02615 sous le titre « Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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