Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 09/04/2026
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07132 sous le titre « Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 20/08/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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