Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 09/04/2026

Rappel de la question n°07132, publiée le 25/12/2025

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07132 sous le titre « Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/04/2026 - page 1688

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.