Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 09/04/2026
Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 05762 sous le titre « Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 28/05/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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