Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au suffrage universel direct

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 16/04/2026

Rappel de la question n°07347, publiée le 15/01/2026

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07347 sous le titre « Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au suffrage universel direct », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/04/2026 - page 1783

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.