Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/04/2026
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat les termes de sa question n° 07438 sous le titre « Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat publiée le 03/09/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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