Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/04/2026

Rappel de la question n°07534, publiée le 05/02/2026

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question n° 07534 sous le titre « Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/04/2026 - page 1780

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.