Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/04/2026
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 07600 sous le titre « Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées.
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