Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 23/04/2026
M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07442 sous le titre « Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 28/05/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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