Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 23/04/2026
M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 07474 sous le titre « Annonces relatives aux compétences des réseaux de proximité dans le futur acte de décentralisation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1923
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
Page mise à jour le