Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 30/04/2026
Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07789 sous le titre « Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 28/05/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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