Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 30/04/2026
Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07789 sous le titre « Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2063
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Page mise à jour le