Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 07/05/2026
Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question n° 07583 sous le titre « Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 04/06/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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