Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 07/05/2026

Rappel de la question n°07583, publiée le 05/02/2026

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question n° 07583 sous le titre « Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2026 - page 2187

En attente de réponse du Ministère de la culture.