Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 05/02/2026
Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique.
Elle rappelle que ces établissements jouent un rôle essentiel dans l'accès de tous à la culture et dans la formation artistique des jeunes, mais qu'ils sont aujourd'hui confrontés à des difficultés de recrutement de leurs directeurs.
Elle constate que l'une des causes majeures de ce manque d'attractivité réside dans le statut et le niveau de rémunération de ces directeurs, qui demeurent alignés sur le cadre d'emploi de catégorie A des professeurs depuis le décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
Elle précise que le niveau de rémunération des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique n'a fait l'objet d'aucune réévaluation malgré l'élargissement constant de leurs responsabilités managériales, administratives et pédagogiques depuis 1991.
Elle note qu'un directeur se retrouve très souvent dans la situation d'être moins rémunéré qu'un professeur d'enseignement artistique hors classe, ce qui constitue un réel frein au recrutement et à la fidélisation de ces personnels.
Elle souligne que cette absence de reconnaissance statutaire apparaît aujourd'hui en décalage avec les exigences du poste et fragilise, à terme, la qualité et la continuité du service public de l'enseignement artistique territorial.
Elle souhaiterait par conséquent lui demander quelles mesures le Gouvernement pourrait mettre en place afin de revaloriser le statut et la rémunération des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique, dans le but d'assurer l'attractivité de ces fonctions et la pérennité de ces établissements au service de la culture à Paris et en France.
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En attente de réponse du Ministère de la culture.
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