Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets

Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 14/05/2026

Rappel de la question n°07401, publiée le 22/01/2026

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 07401 sous le titre « Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 14/05/2026 - page 2315

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.