Situation de la filière viticole

M. le président. La parole est à M. David Ros, en remplacement de M. Denis Bouad, auteur de la question n° 1146, adressée à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

M. David Ros. Je pose effectivement cette question au nom de mon collègue Denis Bouad, à qui je souhaite un prompt rétablissement.

La filière viticole, qui jusqu'à présent contribuait au rayonnement de la France à l'international et à l'équilibre de notre balance commerciale agricole, est aujourd'hui au bord du gouffre.

À l'évidence, notre modèle économique n'assure plus la rentabilité des exploitations. Il rend tout simplement impossible l'idée d'un renouvellement des générations. La crise actuelle pose d'ailleurs un problème qui dépasse la seule filière viticole. Pour les élus locaux, il s'agit là d'une question d'aménagement du territoire.

Pouvons-nous laisser apparaître et perdurer des friches agricoles à l'entrée de nos villages ? Quelles seront les conséquences sur le risque d'incendie si nous abandonnons nos exploitations à leur sort ?

Les coopératives viticoles sont peut-être les plus durement touchées. Au titre du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, nous avons voté une enveloppe de 10 millions d'euros pour accompagner la nécessaire restructuration des caves coopératives. Or ces dernières n'en ont jamais vu la couleur et rien d'autre n'est prévu à ce stade.

Il faut garder en tête qu'un viticulteur français ne perçoit que 20 % des aides européennes attribuées en moyenne à un agriculteur. Qui plus est, ces aides sont très largement concentrées sur les investissements.

Cette situation ne permet pas à nos entreprises viticoles de préserver leur équilibre budgétaire. En 2025, leur nombre de défaillances a augmenté de 26 %, contre 3 % en moyenne dans l'économie française. Il est désormais indispensable de mieux équilibrer les aides européennes, non seulement entre filières, mais aussi entre territoires.

L'agriculture méditerranéenne est certes orientée vers la qualité des produits, mais elle fait face à ses propres contraintes. Elle est notamment en première ligne face au changement climatique.

Nous nous devons d'inventer un nouvel accompagnement pour renforcer la résilience de cette agriculture. En nous inspirant de l'indemnité compensatrice des handicaps naturels (ICHN), nous devons, en particulier, créer une forme d'ICHN climatique.

Madame la ministre, qu'il s'agisse de la restructuration des caves ou du rééquilibrage des aides européennes, quelles réponses le Gouvernement entend-il apporter aux viticulteurs et, plus généralement, aux territoires viticoles ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de transmettre à M. Bouad les voeux de bon rétablissement que je forme pour lui au nom du Gouvernement.

La viticulture française fait face à de lourdes mutations, tant structurelles que conjoncturelles, provoquées à la fois par le dérèglement climatique, par la baisse durable de la consommation et par la recomposition des équilibres géopolitiques.

Face à ces difficultés, l'État s'est toujours tenu aux côtés de la viticulture. Depuis 2020, plus de 1 milliard d'euros ont été engagés en faveur de la filière, complétés par les mesures du plan de sortie de crise annoncé l'automne dernier par ma collègue Annie Genevard.

Le Gouvernement a prolongé les prêts de consolidation et assoupli leurs critères d'attribution, sécurisé la prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 10 millions d'euros en 2026 et actionné les leviers européens.

Mme la ministre de l'agriculture a ainsi obtenu 40 millions d'euros issus de la réserve de crise communautaire pour financer la distillation des surstocks. Au-delà de l'urgence, elle a aussi débloqué 130 millions d'euros pour adapter le potentiel à la réalité du marché intérieur comme des marchés extérieurs par l'arrachage, solution au demeurant réclamée par les professionnels eux-mêmes.

Vous évoquez plus précisément la situation des coopératives viticoles. À la demande de ces dernières, Mme Genevard a missionné le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) pour établir un diagnostic et identifier les besoins de restructuration du réseau des caves coopératives.

Sur cette base, la stratégie des audits, déployée dans le bassin bordelais, a été jugée utilement duplicable ; et, à l'appui de cette expérience, le Gouvernement a élargi aux caves coopératives le périmètre des prêts de restructuration garantis à 70 % par Bpifrance, le plafond étant, en parallèle, relevé à 5 millions d'euros.

Enfin, pour ce qui est des aides européennes, les autorités françaises s'opposent avec force à la proposition de réforme de la politique agricole commune (PAC) soutenue par la Commission européenne. Je rappelle que le soutien à la viticulture s'en trouverait banalisé, puisque l'enveloppe et les outils qui y sont aujourd'hui dédiés seraient tout simplement supprimés.