Données d'ennoyage de la mine de potasse d'Alsace

M. le président. La parole est à Mme Sabine Drexler, auteur de la question n° 1149, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.

Mme Sabine Drexler. Madame la ministre, l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 impose des mesures trimestrielles des niveaux d'ennoyage des déchets dits Stocamine, en d'autres termes un suivi du stockage souterrain des déchets toxiques qui menacent toute la chaîne du vivant de la plaine du Rhin.

Pourtant, malgré la demande d'une association siégeant à la commission de suivi de site et les deux lettres que j'ai moi-même adressées à M. le préfet, il m'a été confirmé que ces données ne sont transmises qu'annuellement, avec plusieurs mois de décalage, et que cela ne changera pas.

Or les données dont nous disposons montrent que l'ennoyage progresse plus rapidement que ce qu'estimaient les modélisations de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), les derniers chiffres dépassant déjà le volume annuel maximum d'eau censé pénétrer dans la mine.

Cette accélération non anticipée constitue un signal d'alarme sérieux, car une montée trop rapide des eaux rendrait inefficaces les travaux de confinement qui sont en cours, le sel n'ayant pas eu le temps de refermer les interstices autour des bouchons censés isoler les déchets.

Si cette hypothèse devait se confirmer, l'eau qui trouvera son chemin provoquera la dissolution des déchets solubles et la migration de la saumure vers la nappe sous l'effet de la fermeture des vides miniers.

Face à ce risque, une surveillance trimestrielle n'est pas une simple exigence réglementaire. C'est une nécessité absolue, car chaque trimestre de retard dans la transmission des données est un trimestre durant lequel une dégradation pourrait survenir sans que les autorités compétentes ou les représentants de la société civile soient en mesure de réagir.

Aussi, madame la ministre, nous vous demandons de bien vouloir faire le nécessaire pour que ces données de surveillance soient communiquées, au fil de l'eau et a minima trimestriellement, aux membres de la commission de suivi de site.

Nous vous demandons également que les trois dernières données soient transmises sans délai, afin qu'elles puissent être analysées par nos experts, conformément au droit à l'information environnementale prévu par l'article L. 124-1 du code de l'environnement, dans un esprit de transparence et de responsabilité à la hauteur des enjeux que représente la protection de ce patrimoine hydrogéologique commun.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Drexler, vous attirez notre attention sur la situation de la société des Mines de potasse d'Alsace (MDPA), plus particulièrement sur les données d'ennoyage transmises à l'administration et à la commission de suivi de site.

Je tiens à souligner l'intérêt porté par Monique Barbut à ce dossier. L'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 que vous avez cité impose un ensemble de prescriptions à l'exploitant de la mine. Il prévoit en effet que la mine fasse l'objet de mesures trimestrielles des niveaux d'ennoyage. Ces mesures sont bel et bien réalisées.

D'un point de vue technique, l'eau est actuellement détectée sur le site de Stocamine dans les piézomètres, où sont observés les points les plus bas du réseau de galeries minières, à plusieurs centaines de mètres de profondeur.

L'enjeu du suivi est donc surtout de vérifier que la vitesse d'ennoyage, qui est très faible - elle est estimée à 1,30 mètre par an -, est cohérente avec les études sur lesquelles l'arrêté précité se fonde.

C'est la raison pour laquelle l'exploitant s'est vu imposer, en sus de ces mesures trimestrielles, la mise à jour annuelle du rapport d'analyse des données de suivi des niveaux d'ennoyage, qui sont présentées dans le cadre de la commission de suivi de site. Cette méthode est conforme à l'arrêté préfectoral et répond à l'enjeu du suivi de la vitesse d'ennoyage.

Toutefois, ce n'est pas la seule disposition qui est prévue. L'arrêté impose aussi à l'exploitant de la mine un contrôle approfondi des forages profonds de suivi de l'ennoyage au minimum tous les trois ans, ainsi qu'une surveillance à long terme de l'ennoyage des anciennes galeries minières, dont les modalités seront définies préalablement à la fermeture des puits Joseph et Else.

En conclusion, le Gouvernement prend ce sujet très au sérieux. Nous sommes engagés pour anticiper et prévenir toute difficulté liée à l'évolution de ces anciennes mines.