Question de Mme DREXLER Sabine (Haut-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 28/05/2026
Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les données d'ennoyage de la mine de potasse d'Alsace (MDPA).
L'arrêté préfectoral du Haut-Rhin du 28 septembre 2023 stipule dans son chapitre 6.2 que les « mesures des niveaux d'ennoyage sont réalisés tous les trois mois ». Pourtant, nous n'avons connaissance de ces données qu'annuellement, dans un rapport transmis par les MDPA avec plusieurs mois de décalage.
Ces données sont essentielles pour suivre l'évolution géologique de la mine et les risques qui en découlent pour l'environnement et cette nappe phréatique.
Face au risque de catastrophe environnementale majeure que fait peser ce stockage, une surveillance trimestrielle effective n'est pas une simple exigence réglementaire : c'est une nécessité absolue.
Chaque trimestre de retard dans la transmission des données est un trimestre pendant lequel une dégradation potentiellement irréversible pourrait se produire sans que les autorités compétentes ni les représentants de la société civile ne soient en mesure de réagir.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir faire le nécessaire afin que ces données de surveillance environnementale soient communiquées, à minima, aux membres de la commission de suivi de site chaque trimestre, conformément au droit à l'information environnementale (art. L.124-1 du code de l'environnement).
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.
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