Question de M. FERNIQUE Jacques (Bas-Rhin - GEST) publiée le 18/06/2026
M. Jacques Fernique rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07144 sous le titre « Situation administrative des enfants ukrainiens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 06/08/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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