Question de Mme MARGATÉ Marianne (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 25/06/2026
Mme Marianne Margaté rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 08294 sous le titre « Licences IV et lieux de sociabilité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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