Question de Mme VALENTE LE HIR Sylvie (Oise - Les Républicains-A) publiée le 18/06/2026
Question posée en séance publique le 17/06/2026
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Valente Le Hir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sylvie Valente Le Hir. Monsieur le ministre, je ne cesse d'alerter sur les conséquences environnementales des activités d'enseignes telles que Shein et Temu. Aujourd'hui, leurs effets se font sentir bien au-delà du commerce traditionnel.
Le 4 juin, les habitants de l'Oise se sont réveillés sans solution pour déposer leurs vêtements usagés. Du jour au lendemain, sans préavis, sans autre solution, l'entreprise Le Relais, collecteur désigné de l'éco-organisme Refashion, agréé par l'État et financé par les consommateurs, a suspendu l'ensemble de ses collectes de textiles et retiré ses bornes sur notre territoire.
La raison en est que les soutiens financiers versés par Refashion ne couvrent plus les coûts de collecte. L'éco-organisme a choisi de ne pas les maintenir, sans se préoccuper des conséquences pour les communes et les habitants.
Les conséquences sont immédiates et concrètes. Les 2 800 tonnes de textiles collectées chaque année dans l'Oise vont désormais partir à l'incinération, voire, pire, en décharge. Les habitants qui cherchent un point de dépôt n'en trouvent plus et des dépôts sauvages apparaissent dans nos rues. Les collectivités, quant à elles, doivent payer. Ce qui était un coût évité est devenu un coût subi.
Ce qui s'annonce est encore plus préoccupant : le nouveau cahier des charges en cours d'élaboration ne corrige rien. Il ne prévoit pas de soutien à la collecte, revoit les objectifs à la baisse et ne garantit aucune continuité de service. Autrement dit, ce qui se passe aujourd'hui dans l'Oise deviendra la norme partout en France.
Ma question est donc simple, monsieur le ministre : que compte faire le Gouvernement en urgence pour rétablir la collecte dans nos territoires ? Quand réformera-t-il enfin la gouvernance des éco-organismes pour que ce soit eux qui assument leurs responsabilités et non, une fois de plus, les collectivités et les contribuables ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Jean-Michel Arnaud, Marc Laménie, Sébastien Fagnen et Jacques Fernique applaudissent également.)
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 18/06/2026
Réponse apportée en séance publique le 17/06/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui me fournit l'occasion de rappeler combien les acteurs de l'économie sociale et solidaire sont indispensables à la filière de l'économie circulaire.
Cette filière est bousculée, non par la faute du Gouvernement, mais d'abord par la fast fashion. Je salue à ce titre le travail que vous avez mené sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, au sujet de laquelle la commission mixte paritaire se réunira cet après-midi. La fast fashion désorganise la filière tant en amont qu'en aval, puisque le nombre de textiles à régénérer est extrêmement important.
La filière est également bousculée sous l'effet des tensions internationales. Le blocage du détroit d'Ormuz a des conséquences très concrètes pour Le Relais, qui envoyait ses déchets notamment aux Émirats arabes unis.
Face à la crise des débouchés et des exutoires, qu'a fait le Gouvernement depuis le début de l'année ? L'an passé, nous avons relevé le montant du soutien au tri à 224 euros la tonne pour éviter toute rupture de continuité en matière de services publics.
Par ailleurs, nous avons demandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) un chiffrage indépendant pour déterminer le montant du soutien à la tonne de tri en 2026. En conséquence, nous avons pris un arrêté fixant ce montant à 268 euros la tonne, ce qui permet de passer le cap de l'année 2026. Voilà pour l'urgence.
Il faut désormais agir, et donc développer des capacités de recyclage sur le territoire national. Aujourd'hui, l'éco-organisme n'a pas la possibilité de financer, en investissement ou en fonctionnement, des porteurs de projets pour développer une industrie locale de recyclage sur le territoire national.
Nous allons y remédier avec la réouverture du cahier des charges. La bonne nouvelle est que des porteurs de projets sont volontaires ; j'en ai moi-même rencontré lors du sommet Choose France.
Ensuite, nous proposerons des primes pour que le différentiel de compétitivité entre le textile recyclé et le textile vierge importé soit le plus faible possible. J'en suis convaincu, il s'agit d'un enjeu de souveraineté, auquel nous répondrons en nous appuyant sur l'industrie circulaire.
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