Avenir de Fibre Excellence

M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, auteur de la question n° 1218, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Stéphane Le Rudulier. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation particulièrement préoccupante de l'entreprise Fibre Excellence, seul producteur français de pâte à papier marchande, dont les sites de Tarascon, dans les Bouches-du-Rhône, et de Saint-Gaudens, en Haute-Garonne, sont aujourd'hui menacés.

L'audience qui s'est tenue hier devant le tribunal de commerce de Toulouse a conduit au report au 27 juillet 2026 de l'examen du dossier, ultime échéance fixée avant qu'une décision définitive ne soit prise sur l'avenir de l'entreprise. À défaut d'une offre de reprise redéposée sans condition suspensive, le tribunal pourrait être conduit à prononcer la liquidation de la société.

Les repreneurs ont pourtant confirmé leur volonté de préserver les deux sites de production et les 670 emplois directs qui en dépendent, ainsi que plusieurs centaines d'emplois indirects, grâce à des projets industriels ambitieux destinés à assurer la pérennité d'une activité stratégique pour notre souveraineté industrielle.

Toutefois, plusieurs conditions sont indispensables à la réussite de cette reprise. Le Gouvernement a annoncé un prêt de 5 millions d'euros, qui constitue une base solide à court terme, mais cette somme ne saurait garantir la viabilité à long terme du projet. Les représentants des salariés, les élus locaux et les repreneurs demandent de lever des freins, tels que la réintégration des quotas de CO2 pour le site de Saint-Gaudens, l'adaptation des tarifs de l'électricité, afin de tenir compte des spécificités de cette industrie, la sécurisation de l'approvisionnement en bois, avec l'appui de l'Office national des forêts (ONF), ainsi qu'une application adaptée de la directive européenne sur les énergies renouvelables RED III afin de préserver la ressource financière.

À quelques jours d'une échéance décisive, l'avenir de cette entreprise et de ses salariés est entre les mains du Gouvernement. Quelles mesures entendez-vous prendre, alors que je vous sais très attentif à ce dossier, pour éviter la liquidation et préserver un acteur essentiel de la souveraineté industrielle française ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur Stéphane Le Rudulier, comme vous l'avez souligné, il ne se passe pas un jour sans que le dossier de Fibre Excellence soit au coeur de mes préoccupations.

Je prends d'ailleurs avec distance mais aussi avec une certaine déception les accusations personnelles parfois émises par des élus locaux - ce n'est pas votre cas, monsieur le sénateur -, que je respecte néanmoins profondément et avec qui j'ai l'habitude de collaborer et de travailler.

Il est régulièrement demandé à l'État de lever les obstacles, mais cela fait plusieurs mois, monsieur le sénateur, que l'État a répondu, en l'écrivant noir sur blanc, à toutes les questions soulevées. Il l'a fait encore, par un courrier du 23 juin adressé à l'ensemble des élus locaux, aux responsables syndicaux et à l'entreprise. (M. le ministre brandit le document.)

Nous y rappelons la garantie sur les prêts stratégiques, la réintégration dans le système d'échange des quotas d'émissions - ce qui était demandé -, une hausse des tarifs de rachat d'électricité de 20 % - ce qui était également demandé -, la mobilisation des services de l'État et de l'ONF pour accroître de plus de 40 % d'ici à 2027 l'approvisionnement de Fibre Excellence. Toutes les conditions mentionnées par les investisseurs sont remplies depuis plusieurs semaines au travers de différents courriers, y compris celui que j'ai rédigé personnellement la semaine dernière.

Par ailleurs, je veux rappeler que, depuis 2020, l'État a soutenu l'entreprise à hauteur de plus de 100 millions d'euros d'argent public. En outre, les mesures que nous sommes prêts à mettre sur la table représentent encore quelque 150 millions d'euros, alors que l'investisseur, M. Pigasse, demande 80 millions d'euros de plus. Les régions ont mis 8 millions d'euros sur la table, auxquels s'ajoutent 8 millions d'euros issus des fonds d'investissement régionaux ; je salue d'ailleurs cet engagement.

Face à cela, 5 millions d'euros ont été proposés par M. Pigasse et d'autres investisseurs. Mes services sont donc à la disposition de ce dernier pour préciser le montant des fonds privés devant être investis dans ce site, car c'est bien avec l'investissement privé, sans doute conjugué à un soutien public, que nous pourrons véritablement sauver Fibre Excellence.