Question de M. KHALIFÉ Khalifé (Moselle - Les Républicains-A) publiée le 02/07/2026
M. Khalifé Khalifé rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 04978 sous le titre « Problématique des friches industrielles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3251
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature publiée le 03/09/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le