Question de M. KHALIFÉ Khalifé (Moselle - Les Républicains-A) publiée le 05/06/2025
M. Khalifé Khalifé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la problématique des friches industrielles, lesquelles représentent aujourd'hui un enjeu majeur d'aménagement du territoire à l'échelle nationale.
La Moselle, département au passé industriel et militaire important, est aujourd'hui marquée par la présence de plusieurs centaines de friches, soit d'anciens sites industriels ou militaires qui mériteraient toute notre attention. Ces terrains représentent un véritable potentiel stratégique pour la réindustrialisation et le développement économique local, tout en évitant l'artificialisation de nouveaux espaces naturels. Selon une synthèse réalisée par l'Établissement public foncier deGrand Est (EPFGE), sur les 628 friches identifiées en Moselle, 505 ne sont pas encore totalement reconverties et représentent une surface globale de 3 764 hectares.
Sur le territoire national, ce phénomène est encore plus important, avec une superficie estimée entre 90 000 et 150 000 hectares de friches industrielles, réparties sur plus de 14 000 sites recensés par l'application Cartofriche en 2025.
La n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets encadre la notion de friche, sans toutefois mettre en place de dispositifs concrets pour encourager leur réutilisation. Par ailleurs, la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (loi ZAN), même assouplie par la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (loi TRACE) adoptée au Sénat en mars 2025, accorde certes davantage de marges de manoeuvre aux collectivités, mais elle ne prévoit toujours aucune mesure spécifique pour faciliter la reconversion de ces espaces.
Malgré ce potentiel considérable, la reconversion des friches est freinée par des contraintes réglementaires strictes, notamment liées à la protection de la biodiversité et à la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser), inscrite dans le droit de l'environnement. Ces exigences, bien qu'indispensables pour éviter toute perte nette de biodiversité, rendent juridiquement et techniquement complexe la réhabilitation des friches, en particulier celles où la nature a largement repris ses droits depuis plusieurs décennies. En Moselle, les sites les plus facilement exploitables ont déjà été valorisés, et il reste aujourd'hui principalement des terrains écologiquement sensibles, ce qui limite fortement les projets de réindustrialisation.
Face à cette situation, plusieurs élus appellent à une adaptation de la réglementation, en particulier par une différenciation des exigences selon l'origine des friches, et une plus grande souplesse dans l'application de la séquence ERC, permettant par exemple aux préfets d'exercer une marge d'appréciation dans l'autorisation des projets. Cela permettrait de favoriser le réaménagement de ces terrains stratégiques, tout en garantissant un équilibre avec la préservation de la biodiversité.
Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de faciliter la reconversion des friches, lesquelles constituent un levier essentiel de réaménagement du territoire et de revitalisation économique.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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