Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 02/07/2026

Rappel de la question n°08489, publiée le 23/04/2026

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique les termes de sa question n° 08489 sous le titre « Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2026 - page 3249

En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.