Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 02/07/2026
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 08365 sous le titre « Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/09/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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