Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 02/07/2026

Rappel de la question n°08356, publiée le 16/04/2026

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 08356 sous le titre « Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2026 - page 3227

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .