Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST-A) publiée le 23/07/2026
M. Grégory Blanc attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les risques de confusion créés par l'utilisation du terme « marché » dans la communication commerciale de certaines enseignes de la grande distribution.
Les marchés de plein vent constituent un élément essentiel du commerce de proximité, de l'animation des centres-villes et du dynamisme économique local. Ils correspondent à une forme de distribution à part entière, fondée sur le commerce non sédentaire, et sont des lieux de vie et de convivialité indispensables à la vitalité de nos centres-villes. Reposant sur un équilibre fragile, ils sont soumis à une réglementation spécifique encadrant le commerce non sédentaire, l'attribution des emplacements et les pouvoirs de police des maires.
Or, de nombreuses enseignes de la grande distribution utilisent aujourd'hui le terme « marché » dans leur communication, à travers des dénominations telles que « marché frais », « marché des producteurs », « marché du jour » ou encore « le marché ». Si ces appellations relèvent d'une stratégie marketing, elles peuvent entretenir une confusion dans l'esprit du consommateur en lui laissant penser qu'il s'agit d'un marché au sens traditionnel, réunissant des commerçants indépendants ou non sédentaires.
Il n'existe à ce jour aucune définition juridique générale réservant l'usage du terme « marché » aux seuls marchés organisés par les collectivités territoriales ou aux activités de commerce non sédentaire. Cette absence de protection interroge sur l'équité entre acteurs économiques et sur la bonne information du consommateur. Dans un contexte où les marchés de plein vent sont confrontés à des difficultés économiques croissantes, cette situation peut contribuer à affaiblir leur identité et leur attractivité.
Il lui demande si le Gouvernement entend engager une réflexion sur l'encadrement de l'utilisation du terme « marché » dans les communications et dénominations commerciales, afin de mieux protéger les consommateurs contre les risques de confusion et de préserver l'identité des véritables marchés de plein vent. À défaut, il souhaite savoir quelles mesures il envisage de prendre pour garantir une information claire, loyale et non trompeuse du public lorsque cette appellation est utilisée par des enseignes de la grande distribution.
- page 3628
En attente de réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
Page mise à jour le