Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST-A) publiée le 23/07/2026
M. Grégory Blanc attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les difficultés que rencontre la profession de brocanteur face à la multiplication des ventes d'objets d'occasion organisées sous l'appellation générique de « brocante », alors même qu'elles relèvent souvent de vide-greniers ou de ventes au déballage entre particuliers.
Cette confusion nuit à la lisibilité de la profession. Une brocante réunit des brocanteurs professionnels, tandis qu'un vide-grenier rassemble des particuliers revendant, de manière occasionnelle, des biens personnels. Cette distinction est pourtant de moins en moins perceptible pour le public. Les consommateurs comparent fréquemment les prix pratiqués par des particuliers, qui revendent des biens personnels sans supporter les charges inhérentes à une activité commerciale, avec ceux des brocanteurs professionnels, soumis à des obligations administratives, fiscales et sociales particulièrement exigeantes. Ces derniers doivent notamment assurer la traçabilité des objets acquis, respecter une réglementation spécifique et supporter les coûts liés à leur activité.
De nombreux professionnels s'interrogent par ailleurs sur l'effectivité des contrôles visant à garantir que les ventes occasionnelles demeurent conformes au cadre fixé par la loi et ne constituent pas, en réalité, une activité commerciale exercée sans les obligations applicables aux professionnels. Cette situation alimente un sentiment de concurrence déloyale et fragilise une profession qui participe pourtant à la préservation du patrimoine, au réemploi des biens et au développement de l'économie circulaire.
Il lui demande si le Gouvernement entend renforcer les contrôles relatifs aux ventes au déballage réalisées par des particuliers, afin de s'assurer qu'elles demeurent conformes au cadre légal, et engager une réflexion sur les conditions permettant de mieux protéger et valoriser l'activité des brocanteurs professionnels, notamment en préservant et en clarifiant l'usage de la dénomination « brocante », tout en maintenant le principe des vide-greniers occasionnels.
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En attente de réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
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