Question de M. PATRIAT François (Côte-d'Or - RDPI) publiée le 09/07/2026
Question posée en séance publique le 08/07/2026
M. le président. La parole est donc à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. François Patriat. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est avec une réelle émotion que je prends la parole après dix-huit années passées dans cette noble assemblée et trente-cinq ans de vie parlementaire, auxquels s'ajoutent les années passées au Conseil économique et social. Cette intervention en séance sera en effet, pour moi, la dernière.
Je souhaite tout d'abord vous remercier, monsieur le président du Sénat, de votre écoute constante, ainsi que des liens d'amitié que nous avons noués.
J'exprime également ma gratitude aux membres du groupe RDPI qui m'entourent, qui m'ont accompagné pendant neuf années et avec lesquels j'ai travaillé dans un souci constant d'équilibre et de dialogue avec les autres groupes.
Je tiens enfin à remercier tous mes collègues parlementaires présents, de droite comme de gauche, avec lesquels j'ai tissé, au fil des années, des liens de travail et d'amitié. Ensemble, nous avons démontré qu'il était possible de faire de la politique - exercice rude s'il en est ! - sans quolibets ni insultes, tout en conservant un profond respect mutuel et en restant chacun fidèle à ses convictions. Je vous remercie tous. (Applaudissements.)
Monsieur le Premier ministre, au cours de toutes ces années, j'ai vu inlassablement grandir le narcotrafic, avec le chaos qu'il laisse derrière lui. Ces réseaux tuent. Ils défient ouvertement l'autorité de l'État, corrompent tout ce qu'ils touchent et, surtout, condamnent l'avenir d'une partie de notre jeunesse, qui est enrôlée, puis parfois sacrifiée.
Une République qui laisse s'installer sur son sol des contre-pouvoirs criminels n'est plus tout à fait souveraine. Tel est bien l'enjeu.
Monsieur le Premier ministre, parce qu'il est devenu insupportable de compter les victimes du narcotrafic, ma question sera simple et directe : comment entendez-vous adapter la réponse de l'État, dans toutes ses dimensions, afin de faire face à cette menace ? La Nation ne peut se résigner. Elle attend de l'État qu'il ne recule sur aucun territoire. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 09/07/2026
Réponse apportée en séance publique le 08/07/2026
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président François Patriat, le symbole est fort : pour votre dernière question au Gouvernement en qualité de parlementaire, vous avez choisi une thématique qui nous conduit à dresser un bilan collectif.
Beaucoup a été accompli dans la lutte contre le narcotrafic. Je remercie d'ailleurs l'ensemble des groupes du Sénat, dont les initiatives transpartisanes ont permis des avancées importantes.
Il convient toutefois de considérer ce phénomène avec beaucoup de lucidité. Le narcotrafic s'est bel et bien installé. Son ampleur est considérable. Il constitue un défi régalien et sécuritaire, mais également sanitaire, social, culturel et éducatif.
La consommation de drogue a doublé en cinq ans. Les dernières études indiquent désormais que plus d'un million de Français auraient consommé de la cocaïne dans l'année écoulée.
Nous faisons donc face à un défi majeur de société, marqué par une augmentation des homicides, des règlements de comptes, un rajeunissement des victimes et plusieurs milliers d'hospitalisations pour surdose chaque année.
L'adversaire, pour reprendre une terminologie militaire, évolue ; il est même en train de se transformer prodigieusement.
Premièrement, le phénomène est de plus en plus mondialisé, les principaux donneurs d'ordre se situant évidemment à l'étranger.
Deuxièmement, nous assistons à une véritable ubérisation du trafic de stupéfiants. Celle-ci explique la diminution progressive du nombre de points de deal, puisque la relation avec le consommateur s'effectue désormais principalement par les outils numériques les plus simples. Nous avons constaté une baisse de 35 % à 40 % du nombre des points de deal en relativement peu de temps. Cette évolution ne traduit malheureusement pas un recul du narcotrafic : elle signe au contraire sa transformation.
Troisièmement, les nouvelles technologies - cryptomonnaies, messageries chiffrées et réseaux numériques - permettent d'organiser le recrutement d'une « main-d'oeuvre » d'un type nouveau.
Quatrièmement, et c'est probablement l'aspect le plus préoccupant, le narcotrafic recrute désormais directement parmi les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Cette évolution rejoint les préoccupations qui guideront prochainement les débats de l'Assemblée nationale sur le texte consacré à la protection de l'enfance.
Nous observons une mobilisation croissante des populations les plus vulnérables. Ainsi, la DZ Mafia a recruté, dans le sud de la France, au sein même de foyers de protection de l'enfance. Un tel phénomène n'existait pas il y a encore quelques années.
Cela signifie que nous devrons refondre nos outils d'analyse et mieux comprendre comment évolue l'adversaire. Vous le savez sur ces travées, une approche beaucoup plus territoriale s'impose également. La situation à Marseille n'est pas complètement la même qu'à Grenoble ou à Nantes. Elle n'est pas non plus identique en Côte-d'Or et dans l'Eure. Le phénomène touche désormais l'ensemble du territoire, mais il appelle une approche entièrement nouvelle.
La montée en puissance de l'État doit se poursuivre. Elle trouve un appui dans la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le décloisonnement entre les ministères constitue un enjeu essentiel.
Le contrôle des flux en provenance de l'étranger représente également une priorité. Tel est le sens du plan Douane 2030, validé par le Président de la République et présenté il y a quelques jours par le ministre David Amiel, qui vise à refonder notre organisation douanière à l'horizon de 2030.
Il en va de même des moyens militaires prévus par la loi de programmation militaire, notamment pour les Antilles et la Guyane, ainsi que du renforcement de la coopération judiciaire et policière internationale. J'en profite pour saluer la délégation marocaine présente aujourd'hui dans les tribunes du Sénat, tant la qualité de la relation entre nos deux pays est puissante et bienvenue.
Nous devons également nous doter d'outils nouveaux. C'est pourquoi j'ai autorisé, pour la première fois, le recours à l'intelligence artificielle militaire développée par le ministère des armées - un programme que, dans des fonctions antérieures, j'avais moi-même décidé de lancer -, à des fins de lutte contre le narcotrafic.
Je souhaite également revenir sur un point important : je ne partage pas l'analyse de celles et ceux qui établissent une équivalence complète et totale entre la lutte contre le terrorisme et le combat contre le narcotrafic.
La première différence entre les deux tient à la consommation. Il faut le rappeler avec force : il n'y a pas de règlements de comptes dans les quartiers sans consommation dans les beaux quartiers. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE et UC.) Cette réalité concerne tout particulièrement les drogues dures. Le lien direct entre la consommation et la délinquance mérite désormais d'être regardé en face, avec beaucoup de lucidité et de courage.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez adopté le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (Ripost), qui porte à 500 euros le montant de l'amende forfaitaire délictuelle.
J'assume également la politique de testing que j'ai instaurée pour les cadres importants au service de l'État : les membres de cabinets ministériels, les préfets, les recteurs, ainsi que toutes les personnes nommées en Conseil des ministres.
Cette démarche ne répond pas seulement à une exigence d'exemplarité, même si celle-ci demeure indispensable. Elle vise avant tout à prévenir les situations de vulnérabilité.
En effet, la consommation de drogues dures constitue une vulnérabilité. Et lorsque l'on exerce les plus hautes responsabilités de l'État, on n'a pas le droit d'emporter cette vulnérabilité avec soi. Je n'ai pas pris cette décision de manière tout à fait innocente : malheureusement, plusieurs cas ont été constatés ces derniers mois.
Je le répète, contrairement à certaines affirmations relayées sur les réseaux sociaux, les personnes dont le test se révèle positif sont écartées des fonctions concernées, dans le strict respect de leur anonymat et du secret médical. L'essentiel consiste à protéger l'État contre ces situations de vulnérabilité.
L'autre fléau réside dans la corruption. Voilà encore un point de différence avec la lutte contre le terrorisme.
Le narcotrafic favorise la corruption d'agents publics, mais également d'avocats, de notaires ou de banquiers. Sans jeter l'opprobre sur ces professions, chacun comprend que les sommes tout à fait considérables qui sont liées au trafic créent un risque majeur de corruption. Cette menace appelle une réponse politique, culturelle et juridique ferme.
Je vous présenterai donc un projet de loi très bref, composé d'un article unique, destiné à durcir les sanctions applicables aux agents publics qui se rendraient coupables de corruption passive en lien avec le narcotrafic. En effet, notre droit demeure malheureusement incomplet sur ce point.
Enfin, la mobilisation ne saurait se limiter aux ministères de l'intérieur et de la justice. L'éducation nationale constitue un lieu essentiel de protection comme de détection. J'ai demandé aux ministres concernés d'engager un effort supplémentaire en faveur des infirmières scolaires. Cette mesure figurera dans le projet de loi de finances pour l'année prochaine.
La santé publique représente également un enjeu majeur, qui passe notamment par la montée en puissance de l'ensemble des unités de désintoxication.
J'ai également décidé d'affecter l'intégralité du produit des amendes forfaitaires délictuelles au financement de la prévention sanitaire. Cette disposition sera inscrite dans le prochain projet de loi de finances. Elle s'inscrit dans l'esprit des décisions prises en leur temps par le Président de la République Jacques Chirac relativement aux amendes liées à la sécurité routière.
La politique de répression doit contribuer au financement de la politique de prévention. Je suis convaincu que cette articulation nous permettra de progresser dans la bonne direction.
Enfin, à titre plus personnel, permettez-moi, monsieur Patriat, au nom du Gouvernement et de l'ensemble des ministres, de saluer votre longue et brillante carrière : président de région, député, sénateur, ministre à plusieurs reprises, voilà qui laisse songeur... Votre fiche Wikipédia est bien garnie ! (Sourires.)
Au-delà même de cette remarquable trajectoire, chacun ici reconnaît les qualités humaines qui vous font honneur : la gentillesse et la bienveillance, ainsi qu'une certaine conception de la fraternité républicaine, fidèle aux idées que vous avez toujours défendues. (Applaudissements.)
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