Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 30/07/2026
M. Cédric Chevalier rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question n° 08157 sous le titre « Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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